Conditions générales de vente

Conditions générales de Hôtel Les Arcades, Place Cornavin 14, CH - 1201  Genève


1. Généralités : La réglementation de l’entreprise régit les droits entre les clients et l’hôtel les Arcades, Genève comme suit qualifié l’hôtel les Arcades.

2. Les réservations : Le contrat est conclu à travers la réservation, qui doit être renvoyée signée par le client et l’enregistrement du client à l’hôtel. Les prestations de l’hôtel les Arcades correspondent au contenu de la confirmation. Si le client effectue des réservations pour d’autres clients, il s’engage ainsi à être la personne responsable du montant de la facture. En cas de réservation le jour de l’arrivée, il n’y a pas d’annulation possible.

3. Délais d’option : Les deux partenaires s’engagent à respecter les dates d’option des réservations. Passé le délai d’option l’hôtel peut disposer à sa guise de tous les locaux , sauf si un contrat réciproque le stipulant dûment signé existe.

4. Heures d’arrivée et de départ : Les chambres sont mises à la disposition des clients à partir de 14 heures. Lors du départ, les chambres doivent être libérées pour 12 heures. Pour tout types de souhaits particuliers, ils devront être convenus à l’avance.

5. Tarifs et conditions de paiements : Les tarifs appliqués résultent de la confirmation de la réservation. Les tarifs actuels et valides sont inscrits sur la liste des prix, et les tarifs préférentiels sont établis à travers un contrat spécifique. (D’après un accord mutuel par exemple.) Selon l’importance de la réservation, on pourra exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 100% du montant global de la réservation. Si le client annule sa réservation dans un délai très court à l’hôtel, les frais d’annulations seront déduits de l’acompte. L’hôtel les Arcades peut exiger un numéro de carte de crédit pour garantir la réservation. Si l’annulation a lieu dans un délai très court, l’hôtel pourra facturer le montant total de la facture.

6.  Conditions d’annulations et de non-comparution (no-show) : Nous vous prions de nous prévenir le plus tôt possible si vous souhaitez annuler votre réservation. Les conditions d’annulation à l’hôtel reste déterminantes pour la facturation. Si le client résilie le contrat, l’hôtel les Arcades peut facturer les frais suivants :


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               
Confirmation de l’annulationJusqu’à 42 jours avant l’arrivéeJusqu’à 21 jours avant l’arrivéeJusqu’à 14 jours avant l’arrivéeJusqu’à 18 heures le jour de l’arrivéeNon-comparution (No-show)
Réservation individuelle0%0%0%0%100%
Réservation de groupe à partir de 3 personnes25%50%75%100%100%
Arrangement forfaitaire50%75%100%100%100%



Les frais d’annulation sont déterminés en fonction de la date d’arrivée à l’hôtel de la demande d’annulation. En cas de départ anticipé (après 16h) le total de la facture nous sera dû. Les chambres d’hôtel (de réservation individuelle) qui ne sont pas occupées jusqu’à 18.00 h peuvent être cédées à des tiers. Cela n’est pas valable si la réservation a été faite avec un numéro de carte de crédit ou bien d’un acompte. Nous acceptons une arrivée tardive si elle est confirmée par une entreprise. Dans ce cas nous sommes en droit de demander une adresse connue.

7. Responsabilité, compétence judiciaire et droit du contrat : D’après les clauses de la loi, l’hôtel les Arcades n’est pas responsable en cas de vol des objets appartenants aux clients.

8. Responsabilité du client : Le client assume la responsabilité vis à vis de l’hôtel les Arcades pour toutes dégradations et dommages causés par lui ou par un participant, sans qu’il y ait de la faute de l’hôtel les Arcades.

9. Application du droit – Compétence judiciaire : Les accords de réservation, les conditions générales, les accords additionnels et les contrats faits sur cette base répondent aux droits suisses. Pour toute juridiction exclusive, ce sont les institutions de Genève (CH) qui sont appliquées.